Termes et conditions

1. PARTIES AU CONTRAT

1.1. ACHETEUR
L'acheteur désigne l'acheteur du (des) produit(s) dans le cadre du présent contrat, qui est (sont) détaillé(s) dans le bon de commande.

1.2. VENDEUR
Titre : N’ZIMBU Design®
Adresse :  Avenue d’Echallens 92, 1004 Lausanne, Suisse
Adresse électronique : info@nzimbudesign.com

1.3 OBJET DU CONTRAT
L'objet du présent contrat est de déterminer les droits et obligations réciproques des parties concernant la vente/l'achat et la livraison du ou des produits commandés par l'acheteur sur le site Internet du vendeur, www.nzimbudesigncom, détaillés dans le bon de commande.

1.4 DÉFINITIONS
Produit(s) : Le type, la quantité, la marque/le modèle, la couleur, le prix de vente et les détails de livraison du produit tel qu'indiqué dans le Bon de commande qui constitue l'objet du présent contrat.
Bon de commande : Le formulaire comprenant tous les détails du produit, de l'acheteur, du mode de livraison, du délai de livraison prévu, du délai de paiement et de tous les frais connexes.
Commande : La commande désigne la commande du ou des produits sélectionnés par l'acheteur, telle qu'elle est décrite dans le bon de commande.
Mode de livraison : La livraison à l'adresse de livraison désignée, telle que confirmée dans le formulaire de commande par l'acheteur, selon le mode de livraison choisi.
Adresse de livraison : L'adresse spécifiée par l'acheteur dans le bon de commande.
Adresse de facturation : L'adresse spécifiée par l'acheteur dans le bon de commande.
Frais de transport : Les frais de transport varient en fonction du mode de livraison choisi par l'acheteur et sont finalement calculés à la fin de la commande.
Prix d'achat : Le prix total de la commande, y compris les frais de transport, à l'exclusion des frais de douane et de droits de douane, de la TVA et de toutes les taxes légalement applicables.
Conditions de paiement : La commande passée est automatiquement dirigée vers le partenaire de solution de paiement autorisé du vendeur, pour la réalisation du paiement.
 

1.5 CONDITIONS GÉNÉRALES
1.5.1 En acceptant les termes du présent contrat, l'acheteur accepte et déclare qu'il est âgé de plus de 18 ans et qu'il est habilité à effectuer de telles transactions. L'acheteur ne peut pas résilier et/ou demander l'annulation du présent contrat sous prétexte qu'il n'a pas atteint l'âge de 18 ans.
1.5.2 L'acheteur convient, accepte et s'engage par la présente à être pleinement informé des détails du produit et à accepter l'achat en remplissant le formulaire de commande en ligne.
1.5.3 Lorsqu'il commande des produits sur www.nzimbudesign.com, l'acheteur peut être soumis à des droits d'importation et à des taxes, qui sont prélevés une fois que le colis atteint la destination spécifiée. Tous les frais supplémentaires de dédouanement sont à la charge de l'acheteur ; le vendeur n'a aucun contrôle sur ces frais et n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit. Les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre, de sorte que l'acheteur doit contacter son bureau de douane local pour obtenir de plus amples informations. En outre, veuillez noter que lorsque vous commandez sur www.nzimbudesign.com, l'acheteur est considéré comme l'importateur officiel et doit se conformer à toutes les lois et réglementations du pays dans lequel l'acheteur reçoit le(s) produit(s). L'acheteur est conscient que les livraisons transfrontalières sont soumises à l'ouverture et à l'inspection des autorités douanières. L'acheteur n'a pas le droit de rembourser le produit en raison d'un niveau inattendu de taxes douanières, de droits, de charges ou de frais.
1.5.4 Tous les achats d'articles physiques sur www.nzimbudesign.com sont effectués dans le cadre d'un contrat de transport. Cela signifie que le risque de perte et le titre de propriété de ces articles sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison du vendeur au transporteur. Par conséquent, le vendeur ne peut être tenu responsable de la défaillance de la société de transport pour la livraison du produit à l'acheteur.
1.5.5 Pour la livraison du produit, le présent contrat doit être accepté éléctroniquement par l'acheteur et le paiement doit être effectué par l'acheteur. Le vendeur n'est pas responsable de la livraison si le paiement n'est pas effectué et/ou annulé par la banque et/ou l'autorité de régulation compétente.
1.5.6. Si, pour quelque raison que ce soit, la banque refuse de transférer le paiement au vendeur, et si le produit est livré à l'acheteur avant l'encaissement du prix d'achat du produit, l'acheteur accepte et s'engage irrévocablement, sans délai, soit à contacter le vendeur et à effectuer le paiement avec effet immédiat, soit à renvoyer le produit sans aucun dommage au vendeur au plus tard dans les trois jours à compter de la notification du vendeur, en prenant en charge tous les frais de transport.
1.5.7. Si le vendeur ne remplit pas ses obligations en vertu du contrat en raison de l'indisponibilité du produit faisant l'objet d'une commande, le vendeur en informera l'acheteur et lui proposera de fournir un produit différent, au choix de l'acheteur, ou annulera la commande en remboursant le prix d'achat perçu.
1.5.8 Les marques, logos et marques de service figurant sur www.nzimbudesign.com sont des marques déposées du vendeur. L'ensemble de ces marques, logos et marques de service, ainsi que la conception des produits, sont la propriété exclusive du vendeur. Rien sur ce site web, ni implicitement, ne doit être interprété comme accordant, permettant ou autre, une licence ou un droit d'utilisation d'une marque, d'un logo, d'une marque de service ou d'un dessin de produit affiché sur ce site web sans l'autorisation écrite préalable du vendeur. Le vendeur se réserve tous les droits non expressément accordés sur ce site web et son contenu. Le présent site web et l'ensemble de son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, la conception, les graphiques, les interfaces et le code, ainsi que la sélection et la disposition de ceux-ci, sont protégés en tant que compilation en vertu des lois applicables en matière de droits d'auteur.
1.5.9. Il peut arriver que d'autres sites Internet ou magasins proposent des prix plus avantageux pour nos produits en raison de différentes promotions saisonnières, de la disponibilité ou de l'évolution des collections ou d'activités de marketing spécifiques, de sorte que le vendeur ne garantit pas le meilleur prix pour les produits vendus par l'intermédiaire de son site Internet. L'acheteur accepte et reconnaît ce fait par la présente et convient qu'il n'a pas le droit de faire des réclamations ou de s'opposer au prix des produits mis à sa disposition sur le site web du vendeur.
1.5.10. Le présent contrat devient valide et contraignant entre les parties à condition que l'acheteur coche la case déclarant qu'il a lu et accepté l'intégralité du contenu. Par conséquent, la date d'acceptation de l’acheteur sera considérée comme la date d'entrée en vigueur du présent Contrat.
1.5.10. Le présent contrat devient valide et contraignant entre les parties à condition que l'acheteur coche la case déclarant qu'il a lu et accepté l'intégralité de son contenu. Par conséquent, la date d'acceptation de l'acheteur est considérée comme la date d'entrée en vigueur du présent contrat.
1.5.11. Les Produits sont fabriqués en laiton et sont plaqués d'or 22k ou d'argent 925k.
Afin de préserver l'état du Produit, aussi longtemps qu'un produit similaire durerait, l'Acheteur :
- doit toujours le poser sur une surface souple ou le placer dans sa boîte d'origine ou dans un sac de protection ;
- ne doit pas l'exposer à l'eau ni au soleil,  ni le porter lors d'activités sportives ou lors de toute occasion de transpiration ;
- doit éviter à tout moment tout contact avec d'autres bijoux ou des objets coupants, abrasifs et métalliques ou avec du parfum, de la lotion, de l'alcool, tout type de produit cosmétique, de l'ammoniaque, du chlore ou autre ;
- manipuler les fermoirs avec précaution ;
L'acheteur ne peut prétendre à aucun remboursement, retour ou réparation pour tout dommage résultant d'une mauvaise manipulation, d'un manque de soin, d'un accident, y compris, mais sans s'y limiter, d'une rayure, d'un rebond, d'une chute ou de l'usure normale.

1.6 MANQUEMENT DE L'ACHETEUR ET CONSÉQUENCES JURIDIQUES
Si l'acheteur n'effectue pas un paiement lié aux transactions effectuées par carte de crédit ou par virement bancaire, il sera tenu de payer les intérêts de retard soit à la banque conformément au contrat de carte de crédit qu'il a conclu avec la banque, soit au vendeur. Dans ce cas, toutes les voies de recours, les frais de justice et les honoraires d'avocat éventuellement applicables sont à la charge de l'acheteur. En tout état de cause, l'acheteur accepte et s'engage irrévocablement à payer toutes les pertes et tous les dommages subis par le vendeur en raison de cette défaillance de l'acheteur.

1.7 DROIT D'ANNULATION DE L'ACHETEUR
1.7.1. L’acheteur a le droit d'utiliser son droit d'annuler la Commande sans aucune raison dans les 14 (quatorze) jours à compter de la livraison du (des) Produit(s) à l’acheteur. Pour que la procédure d'annulation puisse être exécutée, il est indispensable d'envoyer une notification à l'adresse électronique du vendeur indiquée dans le présent contrat, accompagnée du récépissé, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison du produit. L’acheteur accepte et reconnaît que les produits énumérés à l'article 7 du présent Contrat ne peuvent faire l'objet d'une annulation.
1.7.2. En cas d'annulation de la commande par l’acheteur, celui-ci est tenu de retourner le Produit avec la documentation et l'équipement mentionnés ci-dessous dans les 7 (sept) jours suivant sa notification d'annulation. En cas d'absence de l'un des éléments mentionnés ci-dessous, le vendeur n'est pas tenu d'accepter l'annulation et n'est pas tenu de restituer le produit de la vente à l'acheteur.
a) la facture ; si la facture dû ou des produits a été émise à l'intention d'une personne morale ou d'une société, elle doit être renvoyée avec la facture de retour émise par l'entité qui a effectué le retour. Les retours aux entités ne seront pas effectués sans cette FACTURE DE RETOUR.
b) La boîte, tout le contenu de l'emballage avec toutes les étiquettes en place, avec toutes les protections hygiéniques, le cas échéant (jamais enlevées) et sans aucun article manquant.

1.7.3. Sous réserve de l'article ci-dessus et de l'article 7, le vendeur, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification d'annulation, remboursera le prix total du/des produit(s) à l'acheteur. Si des taxes (y compris, mais sans s'y limiter, des taxes douanières) sont encourues lors du retour de l'article, le vendeur déduira ces montants du prix total du/des produit(s) et remboursera le solde. Si l'annulation est justifiée, les frais de transport sont à la charge du vendeur, mais si l'acheteur abuse de son droit d'annulation et/ou ne respecte pas le contrat, les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.
1.7.4. Le remboursement du prix du produit peut prendre au moins 7 (sept) jours ouvrables après la fin du processus d'annulation.

1.8- EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
L'Acheteur n'a pas le droit d'annuler la commande dans les circonstances suivantes ;
a) Si le prix de l'une des matières premières du produit varie en raison des fluctuations du marché et affecte le vendeur de manière défavorable,
b) Si le(s) produit(s) est(sont) personnalisé(s) ou conçu(s) conformément aux demandes et/ou aux besoins personnels de l'acheteur, (dans le cas où la taille et/ou le design et/ou la couleur d'origine du(des) produit(s) est(sont) modifié(s) conformément à la demande de l'acheteur, cela signifie également que ce produit est personnalisé),
c) si les étiquettes ou l'une des protections hygiéniques sont enlevées, si le contenu de l'emballage n'est pas accompagné de toutes les étiquettes ou si la boîte du ou des produits est endommagée ou s'il manque un article.
d) Si, à la seule discrétion du vendeur, le(s) produit(s) est/sont détecté(s) comme usagé(s), endommagé(s), dévalorisé(s) ou n'est/sont pas revendable(s).

1.9- DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse (à l'exception des dispositions relatives aux conflits de lois), et l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. L'acheteur accepte de se soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux du district de Lausanne, en Suisse. Si l'acheteur est un consommateur et qu'il a sa résidence habituelle dans l'UE, il peut en outre bénéficier de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

1.10- NOTICES
Toutes les notifications, demandes et autres communications en vertu du présent contrat doivent être faites par écrit, aux adresses suivantes des parties.
Pour le vendeur : les coordonnées indiquées à l'article 1.2. du présent contrat sont considérées comme valables.
Pour l'acheteur : les informations de contact (adresse et adresse électronique) indiquées par l'acheteur dans le formulaire de commande sont considérées comme valables.
Toutes les communications doivent être envoyées aux adresses électroniques valides à tout moment. Les notifications sont réputées avoir été remises au destinataire le jour même si elles sont envoyées avant 17 heures, heure d'Europe centrale, à condition que cela puisse être vérifié au moyen d'un accusé de réception.
 
1.11- MODIFICATIONS DU CONTRAT
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le site web, les politiques et les conditions générales, y compris le présent contrat. L’acheteur sera soumis aux termes et conditions, politiques et conditions de vente en vigueur au moment où il commande les produits sur le site web, à moins qu'une modification de ces termes et conditions, politiques ou présentes conditions de vente ne soit requise par la loi ou une autorité gouvernementale (dans ce cas, elle peut s'appliquer aux commandes passées antérieurement par l’acheteur). Si l'une des conditions de vente du présent contrat est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres conditions.

1.12 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le présent contrat et le bon de commande contiennent toutes les conditions dont les parties sont convenues en ce qui concerne l'objet du présent contrat et, à l'exception des obligations supplémentaires prévues par la législation applicable, aucune des parties n'a été amenée à conclure le présent contrat par une déclaration ou une promesse qui ne figure pas dans le présent contrat.  Cette disposition n'exclut pas la responsabilité qu'une partie aurait autrement à l'égard de l'autre partie en ce qui concerne toute déclaration faite frauduleusement par cette partie avant la date du présent contrat.
 
Le présent contrat, composé de 12 (douze) articles et du bon de commande qui en fait partie intégrante, est entré en vigueur entre les parties au moment de l'approbation électronique de l'acheteur.